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Conditions Générales de vente

1. L’agence s’engage à porter rigoureusement à terme les missions qui lui seront confiées par le Client et à respecter les indications qu’il fournira au moment de conférer la mission.
   
   
2. Toute commande de prestation doit être validée au moyen d’une lettre ou de tout autre document équivalent où seront expressément indiqués la somme due et les termes de la prestation et du paiement.
   
   
3. L'agence s'engage à respecter la confidentialité des documents qui lui seront transmis et à les sauvegarder pendant tout le temps qu'ils resteront en sa possession. Sur demande et aux frais du Client, l'agence peut pourvoir à souscrire une assurance couvrant tous les préjudices, y compris les dommages aux documents pendant leur transfert.
   
   
4. Les frais de déplacement et d’hébergement du personnel en service sont à la charge du Client.
   
   
5. Dans la mesure du possible, nous considérons toujours l’éventualité d’utiliser du personnel disponible directement sur place, faisant ainsi économiser les frais de déplacement.
   
   
6. Nous fournissons sur demande les uniformes pour les hôtesses et les hôtes.
   
   
7. Le paiement est dû au terme de la prestation ou à la réception de la facture ou de tout autre document équivalent, ou comme indiqué au Client en phase de devis ; dès que les termes seront échus, les intérêts de retard seront appliqués, conformément à l’ex art.5.1 du D.L. 9.10.2002, n.231.
   
   
8. Pour des travaux de grande envergure, l’agence aura droit au versement d’un acompte sur la somme établie.
   
   
9. Si l’agence est dans l’impossibilité d’effectuer la prestation en cas de force majeure documentée, celle-ci pourra renoncer à la mission sans être tenue à aucun dédommagement.
   
   
10. Pour des missions conférées puis révoquées, l’agence aura droit à une indemnité d’annulation égale à 10% de la somme totale établie.
    
    
11. Toute éventuelle réclamation devra être présentée dans un délai maximum de 7 jours à partir de la date de la prestation du service requis.

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